Les conditions générales de vente ont été mis à jour le 13 Janvier 2025.

1. Introduction

Bienvenue sur www.bzrekordz.fr ! En cliquant sur « J’accepte » ou en continuant votre navigation,

les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’accès et à l’utilisation de ce site web, ainsi qu’à toutes les transactions effectuées sur ce site. Ces conditions peuvent être complétées ou modifiées par des contrats spécifiques conclus entre vous et nous. En cas de divergence entre les présentes conditions générales et les dispositions d’un contrat spécifique, les dispositions du contrat spécifique prévaudront.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits digitaux à distance tels que: mixage et mastering numérique, ventes de beat et conception graphique par Bz Rekordz, qu’auto-entrepreneur: « TVA non applicable, art. 293 B du CGI« . Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Utilisation du site web

L’ensemble des éléments présents sur ce site (logo, textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois internationales. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits. L’utilisation de ces éléments à des fins personnelles ou éducatives est autorisée sous réserve du respect des mentions légales. Pour toute demande d’utilisation, veuillez nous contacter par e-mail: contact@bzrekordz.fr 

3. Produits et services

Avant toute commande, vous disposez de toutes les informations nécessaires concernant nos produits et services : caractéristiques détaillées, prix précis et modalités de paiement claires. Ainsi, vous effectuez votre achat en toute connaissance de cause. Pour toutes  informations veuillez nous contacter : contact@bzrekordz.fr

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros « TVA non applicable, art. 293 B du CGI« . Bz Rekordz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

5. Commandes et modalités de paiement

Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Il certifie avoir pris connaissance des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé par Bz Rekordz.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou PayPal.

Les processeurs de paiement avec lesquels nous travaillons sont :

  – PayPal

    Leur politique de confidentialité peut être consultée sur https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full

  – Stripe

    Leur politique de confidentialité peut être consultée sur https://stripe.com/us/privacy

6. Production musicale

  1. Utilisation des Beats

Les instrumentales proposés à la vente sont exclusivement réservés à une utilisation personnelle ou commerciale dans le cadre de productions musicales.    Toute utilisation non autorisée, notamment à des fins illégales ou contrefaisantes, est strictement interdite. L’ acheteur s’engage à respecter toutes les lois    et réglementations en vigueur.

  2. Licence

L’achat d’un beat vous octroie une licence d’utilisation limitée ( licence définie dans l’onglet licence ou à l’achat de l’ instrumentale) . Cette licence est non        exclusive et non transférable. Toute utilisation dépassant le cadre de cette licence constitue une violation des présentes.

  3. Absence de Garantie

Les beats sont fournis « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, de défauts ou de vices cachés.      L’acheteur assume tous les risques liés à l’utilisation des beats.

  4. Liens Externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

  5. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, incident, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les beats ou le site web, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

  6. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web.

  7. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@bzrekordz.fr

7. Conception graphique

Pour toute question et prestation graphique veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@bzrekordz.fr

  1. Responsabilité du client

Le client garantit l’exactitude, la complétude et la sincérité des informations fournies au Prestataire. Il s’engage à informer immédiatement ce dernier de toute modification de ces données.

Le Client est seul responsable des conséquences directes ou indirectes de toute information erronée, incomplète ou trompeuse qu’il aurait communiquée.

Le Client s’engage à maintenir à jour les coordonnées (adresse électronique, postale et portable valides) communiquées au Prestataire afin de garantir une bonne communication entre les parties.*

lois et réglementations en vigueur.

  2. Engagements des parties

Les Parties s’engagent à collaborer étroitement et de bonne foi tout au long de l’exécution du présent contrat.

  a) Engagements du Client

• Cahier des charges : Le Client fournit un cahier des charges détaillé et précis. Toute modification substantielle après approbation initiale donnera lieu à un avenant au contrat et pourra entraîner des coûts supplémentaires.
• Informations : Le Client s’engage à fournir au Prestataire, dans les délais impartis, toutes les informations, documents et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations, et ce, sous un format exploitable. Il garantit disposer de tous les droits sur ces éléments.
• Collaboration : Le Client collabore activement avec le Prestataire en répondant à ses sollicitations et en lui apportant son expertise métier.
• Validation : Le Client procède à la validation des livrables dans les délais convenus.
• Paiement : Le Client s’engage à régler les sommes dues au Prestataire conformément aux modalités définies dans le contrat.
• Indemnisation : Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation ou action en justice liée à l’utilisation des éléments fournis par le Client.

  b) Engagements du Prestataire

• Prestations : Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, conformément aux termes du contrat et aux règles de l’art.
• Originalité : Le Prestataire garantit l’originalité de ses créations et qu’elles ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
• Confidentialité : Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations auxquelles il aura accès dans le cadre de l’exécution du contrat.
• Suivi : Le Prestataire informe régulièrement le Client de l’avancement des travaux et sollicite ses validations aux étapes clés du projet.

  3. Frais annexes et supplémentaires

Les prix indiqués dans le présent contrat ne comprennent pas les frais suivants, qui seront facturés en sus :

• Acquisitions externes : Tout élément acquis par le Prestataire auprès de tiers pour la réalisation des prestations, tels que les polices de caractères, les images, les illustrations ou les contenus audiovisuels issus de banques de données.
• Modifications client : Les modifications demandées par le Client en cours de réalisation, qui entraînent un changement significatif du projet initial (ajout, suppression, modification majeure de contenu, etc.). Sont notamment considérées comme des modifications les corrections d’auteur dépassant un certain seuil, qui sera défini en amont avec le Client.
• Fournitures spécifiques : Tout matériel ou équipement spécifique requis pour la réalisation des prestations et non fourni par le Client.
• Déplacements : Les frais de déplacement du Prestataire, y compris les frais de transport, d’hébergement et de repas, lorsque ceux-ci sont nécessaires à la bonne exécution du contrat et ont été préalablement approuvés par le Client.

Le Client s’engage à fournir au Prestataire tous les éléments textuels, visuels et autres informations nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus.

  4. Acceptation du contrat, paiement et début des travaux

• Acceptation du contrat: La signature du présent contrat par les deux parties, ainsi que l’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente (CGV) jointes au présent contrat, vaudront comme bon de commande.

• Modalités de paiement: Le paiement intégral des prestations est exigible à [indiquer la date ou le délai]. Le Prestataire ne pourra commencer les travaux qu’après réception du paiement intégral.
• Début des travaux: Les travaux ne pourront commencer qu’une fois que le Prestataire aura reçu :
  
  • Le présent contrat signé et daté par les deux parties ;
  • Les CGV signées et datées par le Client ;
  • Le paiement intégral des prestations ;
  • Tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (cahier des charges détaillé, documents graphiques, textes, etc.) dans un format exploitable

  5. Validations

5.1 Le Client valide par écrit (email) chaque phase du projet.

5.2 À défaut de retour sous 15 jours, la validation est tacite.

  6. Annulation de commande

En cas de résiliation anticipée par le Client, toutes les sommes dues au titre des prestations effectuées ou en cours sont immédiatement exigibles. Le paiement effectué est acquis par le Prestataire. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations restent au Prestataire.

  7. Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail du Prestataire, dûment justifiée, le calendrier des prestations pourra être adapté. Le Prestataire s’engage à reprendre ses prestations dans les meilleurs délais. Passé un délai de 5 jours ouvrés, le Client pourra résilier le contrat.

  8. Propriétés des travaux réalisés

Tant que le paiement intégral n’a pas été effectué, le client ne dispose d’aucun droit sur les travaux réalisés, y compris l’utilisation, la reproduction ou la diffusion. Les fichiers sources demeurent la propriété exclusive du prestataire, même en cas de paiement intégral, sauf accord écrit et préalable.

  9. Principes de cession

La réédition et la reproduction des créations du Prestataire sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. L’ interpretations ou les modifications d’une création graphique ne peuvent être faites, sans le consentement du Prestataire. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du Prestataire. Une idée proposée par le Client ne constitue pas, une création.

  10. Copyright et mention commercial

Le Prestataire se réserve le droit d’apposer une mention de paternité (nom, logo) sur les réalisations. La forme et la localisation de cette mention seront définies en amont avec le Client, en tenant compte des contraintes techniques et esthétiques du projet. Un lien hypertexte renvoyant vers le site internet du Prestataire pourra être ajouté si cela est techniquement possible.

  11. Droit de publicité

Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser des extraits, visuels ou références aux réalisations effectuées pour le Client dans ses supports de communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux) à des fins de promotion de ses services.

8. Droit de rétractation

  8.1 Le droit de rétractation ne s’applique pas en raison de la nature de nos produits digitaux, nous avons une politique de non-remboursement.

  8.2 Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Les remboursements seront émis que pour les raisons suivantes : Le mauvais morceau a été envoyé ou pas envoyé, des doublons de commandes accidentelles.

9. Garantie

Bz Rekordz est garant de la conformité des produits au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

10. Responsabilité

Bz Rekordz ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité de Bz Rekordz ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

11. Données à caractère personnel

Bz Rekordz s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

12. Force majeur

En cas de force majeure (évènement imprévu et incontrôlable), les parties peuvent être libérées de leurs obligations contractuelles. Des exemples de force majeure incluent : catastrophes naturelles, problèmes de transport, pannes d’internet. La partie touchée doit informer l’autre dans les 5 jours ouvrés. Les parties conviendront alors, dans les meilleurs délais, des modalités de reprise de l’exécution du contrat.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service à la clientèle de Bz Rekordz : contact@bzrekordz.fr

13. Nous signaler

Nous vous remercions de bien vouloir nous signaler toute erreur ou fautes d’orthographe que vous pourriez relever. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@bzrekordz.fr